Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 2172G posée par Mme Pascale Gruny

Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/12/2021
Pertinence
Question n° 1663S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Loyers impayés

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

06/05/2021
Pertinence
Question n° 21102 posée par Mme Évelyne Perrot

Crédit d'impôts aux propriétaires bailleurs d'hébergements touristiques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/02/2021
Pertinence
Question n° 0928S posée par M. Gilbert Bouchet

Comptabilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

26/09/2019
Pertinence
Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay

Impact du projet EuropaCity

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

19/10/2017
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08242 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Non-paiement des amendes forfaitaires délictuelles

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

31/08/2023
Pertinence
Question n° 25979 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Réforme des zones de revitalisation rurale

La question est caduque

22/06/2017
Pertinence
Question n° 16805 posée par M. Olivier Cadic

Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence