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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1028S posée par M. Jean-Pierre Decool
Enseignement du flamand occidental et des langues régionales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0394S posée par M. Henri Cabanel
Mise en place de concertations avec les élus sur la question de l'avenir des classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0187S posée par Mme Pascale Gruny
Lutte contre la désertification médicale dans l'Aisne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1455S posée par M. Didier Marie
Personnels exerçant dans les réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté en Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19519 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de protection pour les établissements scolaires français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22660 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Protection du titre d'architecte d'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22395 posée par M. Jean-Marc Pastor
Scolarisation des élèves de moins de trois ans
La question est caduque
Pertinence