Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 11554 posée par M. Hervé Maurey

Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

02/05/2024
Pertinence
Question n° 10305 posée par M. Hervé Maurey

Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

22/02/2024
Pertinence
Question n° 20965 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans les aéroports de l'agglomération parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 17682 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures immédiates de sécurité dans les transports ferroviaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/08/2015
Pertinence
Question n° 17384 posée par M. Roger Karoutchi

Réaction du Gouvernement à la suite des violences du 14 juillet 2015 en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2015
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23451 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Panne des numéros téléphoniques d'urgence

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 19519 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de protection pour les établissements scolaires français

La question est caduque

31/12/2015
Pertinence
Question n° 16719 posée par M. Roger Karoutchi

Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence