Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 24164 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18548 posée par M. Alain Chatillon

    Législation européenne spécifique aux denrées destinées à une alimentation particulière

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15212 posée par M. François Pillet

    Prise en charge des appareillages prothèses et orthèses

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15096 posée par Mme Colette Giudicelli

    Extension du droit de prescription de certains appareillages médicaux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23451 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Panne des numéros téléphoniques d'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18734 posée par M. Roger Karoutchi

    Plan de 250 millions d'euros en faveur des jeunes professionnels de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible