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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14752 posée par M. Philippe Madrelle
Prise en charge des appareillages médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14610 posée par M. Alain Fouché
Appareillages médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14453 posée par M. André Dulait
Assouplissement du décret du 24 mars 2010 relatif aux appareillages médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14463 posée par M. Michel Bécot
Application du décret du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00634 posée par M. Roland Courteau
Défibrillateur cardiaque
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence