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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 18366 posée par M. Jean Louis Masson
Abandon du projet de redécoupage des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0998S posée par Mme Gisèle Printz
Entreprises adaptées et chômage des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 00634 posée par M. Roland Courteau
Défibrillateur cardiaque
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0111S posée par M. Yannick Bodin
Maintien de l'activité sanitaire pédiatrique du centre de rééducation fonctionnelle infantile de Brolles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0233S posée par M. Bernard Cazeau
Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18734 posée par M. Roger Karoutchi
Plan de 250 millions d'euros en faveur des jeunes professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23451 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Panne des numéros téléphoniques d'urgence
La question est caduque
Pertinence