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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1211S posée par Mme Catherine Dumas
Situation préoccupante des bouquinistes à Paris
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1028S posée par M. Jean-Pierre Decool
Enseignement du flamand occidental et des langues régionales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00603 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Protection du titre d'architecte d'intérieur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17750 posée par M. Louis Souvet
Installation d'une fondation et enlisement administratif
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence