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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 16973 posée par M. Nicolas About
Reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0397G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 16231 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de population entre les circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0074G posée par M. Jean-François Voguet
Crise financière et changement de politique économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14769 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011
Réponse du Premier ministre
Pertinence