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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 04889 posée par M. Marcel Vidal
Situation des prisons françaises
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02222 posée par M. François Autain
Nombre de prisonniers détenus dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03360 posée par M. Josselin de Rohan
Choix du candidat français pour le prix européen des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05455 posée par M. Josselin de Rohan
Choix du candidat français pour le prix européen des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06888 posée par M. Pierre Vallon
Personnels de l'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 22145 posée par M. Jean-Jacques Robert
Conditions de détention dans les prisons françaises
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 36714 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires insuffisante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. André Vantomme
Situation sanitaire de certains détenus
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12884 posée par M. Louis Mermaz
Situation à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20917 posée par M. François Marc
Situation des détenus atteints du SIDA
La question est caduque
Pertinence