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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11857 posée par M. Henri Cabanel
Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12738 posée par M. Marcel Vidal
Entretien des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01369 posée par M. Paul Loridant
Restructuration des groupes d'actionnaires privés appelés "noyaux durs"
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00122 posée par M. Josselin de Rohan
Noyaux durs des sociétés privatisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 09879 posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés dans l'ostréiculture
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 24650 posée par M. Henri Cabanel
Revalorisation des personnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23324 posée par M. Henri Cabanel
Revalorisation des personnels de santé
La question est caduque
Pertinence