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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 26729 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Opérations bancaires
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 05199 posée par M. Joseph Ostermann
Plan de délocalisation des centres médicaux ruraux
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10635 posée par M. Jacques Legendre
Création d'infrastructures nécessaires à l'utilisation d'Internet en Afrique
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 10907 posée par M. Christian Cointat
Lancement d'un programme Afrique numérique pour le développement économique
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 13514 posée par M. Bernard Barraux
Fracture numérique des pays Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP)
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14739 posée par M. Claude Bérit-Débat
Accès aux soins des jeunes en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly
Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03180 posée par M. Bernard Bonne
Situation de la chirurgie rachidienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04107 posée par M. Michel Raison
Déremboursement de certains dispositifs prescrits par des médecins généralistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05750 posée par M. Philippe Mouiller
Accès aux soins des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence