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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 251 trouvées
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Question n° 01087 posée par M. Philippe de Bourgoing
PME: application de la loi concernant le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises en difficulté
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01252 posée par M. Hubert Haenel
Elaboration des prescriptions particulières de massif
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01732 posée par M. Jean Faure
Prescriptions particulières de massif
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03198 posée par M. Hubert Haenel
Elaboration des prescriptions particulières de massif
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06674 posée par M. Jean Lecanuet
Octroi d'une concession pour la construction et l'exploitation d'une ligne à grande vitesse Paris-Rouen-Le Havre
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Avenir des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22185 posée par M. Bernard Plasait
Lutte contre l'instabilité des plans d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24581 posée par M. André Lejeune
Marchés de services et code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25625 posée par M. Jacques Peyrat
Marché de services juridiques de représentation en justice des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence