Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 01754 posée par M. Jacques Mossion

    Procédures d'expulsion: intervention des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08763 posée par M. Alain Dufaut

    Procédure d'expulsion des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0621S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des mal-logés

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03510 posée par M. Serge Mathieu

    Prévention des expulsions

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04167 posée par M. Emmanuel Hamel

    Autorisation des représentants des associations d'accompagner les personnes en procédure d'expulsion au tribunal d'instance

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13655 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Interprétation des « lieux habités »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14537 posée par Mme Esther Sittler

    Procédures d'expulsion dans les cas d'occupations illicites de logements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne