Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 00568 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Gestion des SCOT : intégration des documents d'aménagement commercial

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03073 posée par M. Henri Tandonnet

    Conditions d'intégration d'un document d'aménagement commercial dans un schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04463 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du programme des équipements publics dans une ZAC

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06225 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du programme des équipements publics dans une ZAC

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07571 posée par Mme Catherine Deroche

    Rôle des chambres de commerce et d'industrie en matière de plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02168 posée par M. André Vairetto

    Intégration du document d'aménagement commercial dans le SCOT

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12693 posée par M. Thierry Repentin

    Procédure de modification des plans locaux d'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15723 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Abrogation des droits attachés à un emplacement réservé

    La question est caduque

    Pertinence Faible