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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille

   Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   24/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 17741 posée par M. Jean Louis Masson

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à Schorbach

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 0847S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Aides aux victimes de la canicule de 2003

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   27/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 0920S posée par M. Bernard Vera

   Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 0956S posée par M. Yves Rispat

   Conséquences du traitement du dossier des catastrophes naturelles au titre de la sécheresse 2003 dans le Gers

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   02/03/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 17677 posée par M. Jean Louis Masson

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Grundviller et ses environs

   La question est caduque

   19/05/2005

   Pertinence