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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent

   Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0389S posée par M. François Bonhomme

   Adaptation de la procédure et des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ainsi que du mode de financement des indemnisations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0676S posée par Mme Cécile Cukierman

   Inscription de la verrerie de Givors sur la liste des sites amiantés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   28/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 0587S posée par M. Dominique Théophile

   Chlordécone et cancer de la prostate aux Antilles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   10/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 0239S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/02/2018

   Pertinence

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