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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00510 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions d'invalidité des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08767 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir d'Arvalis-Institut du végétal
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11731 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement administratif des localités du secteur de Lunéville concernées par le séisme du 22 février 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17527 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Chailly-les-Ennery
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39712 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions d'invalidité des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17642 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Beux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17677 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Grundviller et ses environs
La question est caduque
Pertinence