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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 181 trouvées
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Question n° 14943 posée par M. Paul Souffrin
Classification comme maladie professionnelle du syndrome immunodéficitaire acquis
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15289 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Mesures en faveur des arboriculteurs victimes des gelées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15382 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Situation des entreprises arboricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15541 posée par M. André Fosset
Accélération des procédures d'indemnisation du fonds des calamités agricoles, suite aux dégats causés par le gel
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15808 posée par M. Serge Mathieu
Aides aux viticulteurs frappés par les gelées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 08370 posée par M. Roland Huguet
Reconnaissance des maladies professionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28428 posée par M. Roland Huguet
Amélioration des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39712 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions d'invalidité des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17642 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Beux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17677 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Grundviller et ses environs
La question est caduque
Pertinence