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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12147 posée par M. Roland Huguet
Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12072 posée par Mme Virginie Klès
Clarification de la notion d'abandon des concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13891 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 22711 posée par M. Alex Türk
Concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22712 posée par M. Alex Türk
Prise en charge des frais de libération d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence