Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 0987S posée par M. Antoine Lefèvre

Accompagnement à l'installation-transmission des agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/12/2023
Pertinence
Question n° 06659 posée par M. Hervé Maurey

Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 05551 posée par M. Hervé Maurey

Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 26573 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Sépulture des soldats « morts pour la France »

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

03/02/2022
Pertinence
Question n° 23520 posée par Mme Christine Herzog

Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/06/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01100 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante

La question est caduque

26/07/2012
Pertinence
Question n° 23262 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 08510 posée par M. Thierry Repentin

Logement des travailleurs saisonniers

La question est caduque

30/04/2009
Pertinence
Question n° 23870 posée par M. Philippe Leroy

Reprise des sépultures anciennes en état d'abandon

La question est caduque

06/07/2006
Pertinence