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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 0987S posée par M. Antoine Lefèvre

    Accompagnement à l'installation-transmission des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06659 posée par M. Hervé Maurey

    Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05551 posée par M. Hervé Maurey

    Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26573 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Sépulture des soldats « morts pour la France »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23520 posée par Mme Christine Herzog

    Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01100 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23262 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08510 posée par M. Thierry Repentin

    Logement des travailleurs saisonniers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23870 posée par M. Philippe Leroy

    Reprise des sépultures anciennes en état d'abandon

    La question est caduque

    Pertinence Très faible