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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 31418 posée par M. Francis Palmero
Simplification des procédures en matière de permis de construire et de démolir
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 07091 posée par M. Jean Cluzel
Procédure en matière gracieuse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01409 posée par M. Rémi Herment
Situation générale du secteur des bâtiments et des travaux publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01755 posée par M. Jacques Mossion
Entreprises et libération des changes
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02838 posée par M. José Balarello
Etat des négociations concernant les quotas de pêche affectés à la France dans les eaux canadiennes
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25047 posée par M. Jacques Rocca Serra
Législation et procédure en matière de création de pharmacie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20938 posée par M. Georges Gruillot
Simplification de la procédure de divorce par consentement mutuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21554 posée par M. Georges Mouly
Simplification des procédures en matière de contrats pour l'emploi des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32775 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Licenciements dans la société Marks et Spencer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence