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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 21740 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation des concours restreints de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21467 posée par M. Laurent Somon
Dématérialisation des appels d'offres des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19416 posée par M. Jean Louis Masson
Siège social d'une société délégataire de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19417 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'une prestation de service pour une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17413 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Commandes de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13238 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08301 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence