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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 16173 posée par M. Philippe Leroy
Sanctions des défaillances concernant l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15899 posée par M. Jean-Claude Etienne
Lutte contre la circulation de véhicules non assurés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15243 posée par M. Michel Sergent
Non-paiement des contraventions pour excès de vitesse par les conducteurs étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14923 posée par M. Jean Louis Masson
Vérification de la conformité d'une construction
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13577 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens d'intervention en cas de poursuite de travaux après une annulation du permis de construire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08629 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Délivrance de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22449 posée par M. Emmanuel Hamel
Stationnement des véhicules sur les trottoirs ou sur des passages piétons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22056 posée par M. Nicolas About
Non-respect de la législation sur l'urbanisme par certaines communes
La question est caduque
Pertinence