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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14457 posée par M. Alfred Foy
Trafics d'espèces protégées au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02440 posée par M. André Fosset
Création d'un corps de la nature
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00981 posée par M. Marcel Vidal
Création de brigades champêtres intercommunales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 15038 posée par M. Hubert Haenel
Attributions des maires et adjoints concernant la destruction des animaux nuisibles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12032 posée par M. Yvon Bourges
Transaction sur l'action publique d'une association, partie civile en matière de pollution des eaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17028 posée par M. Adolphe Chauvin
Nuisances sonores: nombre de procès-verbaux transmis au Parquet
La question est caduque
Pertinence