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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 02544 posée par M. Charles de Cuttoli
Indemnités d'expatriation et de sujétions spéciales
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 20376 posée par M. Emmanuel Hamel
Référence aux normes pour tous marchés publics
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0026S posée par Mme Catherine Procaccia
Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 11093 posée par M. François Vendasi
Évolution des douanes en Corse
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0304S posée par M. Yves Chastan
Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence