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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 03121 posée par M. Louis Souvet
Actualisation de la loi de programmation militaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07744 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels civils de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16756 posée par M. Marcel Vidal
Financement des organisations non gouvernementales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21458 posée par M. Serge Vinçon
Conférence mondiale sur l'environnement : propositions de la France en matière forestière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05193 posée par M. René Régnault
Conditions de nomination au grade d'attaché principal de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence