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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 13920 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation en Corse
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03615 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences des dysfonctionnements du logiciel Louvois
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 03511 posée par M. Jacques Le Nay
Loi de programmation militaire 2019-2025
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 22844 posée par M. Jean-Claude Leroy
Formation des infirmières puéricultrices
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18108 posée par M. François Commeinhes
Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10990 posée par M. Jean-Claude Anglars
Services funèbres et obligations pour les communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence