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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00274 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Application du contrat vendanges dès les prochaines vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 40114 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Application du contrat vendanges dès les prochaines vendanges
La question est caduque
Pertinence