Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 03651 posée par M. Louis Minetti

    Taxes parafiscales appliquées sur certains produits dans les ports français

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02060 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'écart des taxes sur le tabac entre la France et le Luxembourg

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05014 posée par M. Emmanuel Hamel

    Environnement : mise en garde contre les faux symboles écologiques figurant sur certains produits

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03086 posée par Mme Christiane Demontès

    Niveaux de sécurité incendie plus élevés en matière d'ignifugation des meubles rembourrés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0118G posée par M. Gérard Cornu

    Bilan de santé de la PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09826 posée par M. Stéphane Ravier

    État critique de l'agriculture française

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne