Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 08293 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre certaines pratiques de la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 06325 posée par M. Roland Courteau
Pratiques commerciales inacceptables
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence