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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04537 posée par M. Claude Huriet
Publicité concernant les régimes amaigrissants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00770 posée par M. José Balarello
Libre circulation des produits sanguins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19671 posée par M. José Balarello
Libre circulation des produits sanguins
La question est caduque
Pertinence