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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 03175 posée par M. Paul Souffrin
Avenir de la société mosellane de mécanique à Basse-Ham (Moselle)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09533 posée par M. Albert Voilquin
Conséquences de l'instauration des quotas laitiers par exploitation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00996 posée par M. Rémi Herment
Restriction de la production laitière et importation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02019 posée par M. Gérard Larcher
Précautions d'emploi de la pilule abortive RU 486
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03673 posée par M. Roger Poudonson
Taux de TVA européens et français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07301 posée par M. Jacques Bimbenet
Eleveurs d'ovins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19671 posée par M. José Balarello
Libre circulation des produits sanguins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19603 posée par Mme Annie David
Remboursement de frais d'aide à la personne aux élus ne percevant pas d'indemnité de fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09731 posée par M. Yannick Vaugrenard
Organisation du système de la prothèse dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11907 posée par Mme Sophie Primas
Encadrement des niveaux de remboursement des mutuelles
La question est caduque
Pertinence