Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 07712 posée par M. Louis Souvet

    Développement du marché des produits biologiques

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04537 posée par M. Claude Huriet

    Publicité concernant les régimes amaigrissants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05014 posée par M. Emmanuel Hamel

    Environnement : mise en garde contre les faux symboles écologiques figurant sur certains produits

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03086 posée par Mme Christiane Demontès

    Niveaux de sécurité incendie plus élevés en matière d'ignifugation des meubles rembourrés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06325 posée par M. Roland Courteau

    Pratiques commerciales inacceptables

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

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