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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21548 posée par M. Alain Fouché
Subventions aux communautés de communes au titre des amendes de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché
Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14903 posée par M. Pierre Martin
Versement direct aux petites communes touristiques des amendes de police
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00864 posée par M. Gaston Flosse
Répartition du produit des amendes dans les territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 16249 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Reversement du produit des amendes de police
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud
Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16711 posée par M. Hervé Maurey
Gestion du produit des amendes de circulation routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12238 posée par M. Hervé Maurey
Gestion du produit des amendes de circulation routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22629 posée par M. Philippe Leroy
Répartition du produit des amendes de police entre les communes pour des équipements de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17833 posée par M. René-Pierre Signé
Utilisation du produit des amendes perçues au titre des infractions relevées par radar
La question est caduque
Pertinence