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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 09005 posée par Mme Christine Herzog

    Redistribution et répartition des amendes de police

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08265 posée par M. Serge Mérillou

    Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08141 posée par Mme Christine Herzog

    Redistribution et répartition des amendes de police

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05869 posée par M. Serge Mérillou

    Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03175 posée par Mme Christine Herzog

    Article 10 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale sur les radars automatiques installés par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 09511 posée par M. Hervé Marseille

    Produit des amendes de police

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06004 posée par M. Christian Klinger

    Seuil de rétrocession concernant le produit des amendes de police

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud

    Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02283 posée par M. Hugues Saury

    Projet de loi de finances 2018 et sécurité routière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21139 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Modification du statut du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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