Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 19995 posée par M. Paul Raoult

    Maintien du taux réduit de TVA sur les rénovations de logements anciens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18683 posée par M. Paul Raoult

    Agrément de la Confédération nationale du logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02169 posée par M. Didier Guillaume

    Fiabilisation de la prévision de cotisation à la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0736S posée par M. Jacques Mézard

    Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0480G posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22791 posée par M. Hervé Marseille

    Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01152 posée par M. Hervé Marseille

    Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07480 posée par M. Francis Grignon

    Situation financière des communes de la vallée de la Bruche

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11611 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrôle des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28289 posée par M. Olivier Rietmann

    Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture

    La question est caduque

    Pertinence Faible