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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 19995 posée par M. Paul Raoult
Maintien du taux réduit de TVA sur les rénovations de logements anciens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18613 posée par Mme Michèle André
Renouvellement d'agrément de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18647 posée par M. Daniel Percheron
Non-renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18683 posée par M. Paul Raoult
Agrément de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18699 posée par M. Ivan Renar
Renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence