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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 01229 posée par M. Paul Girod
Revendications de la Caisse d'assurance-maladie-maternité des non-salariés non-agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00743 posée par M. Raymond Bouvier
Apiculteurs : taxe volontaire obligatoire et interprofessionnelle
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01338 posée par M. Jacques Oudin
Contrôle du Parlement sur les finances de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01573 posée par M. Paul Souffrin
Suppression du taux de prélèvement sur les cotisations pour les frais de gestion administrative du régime local
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 14926 posée par M. Paul Souffrin
Avenir du régime des services militaires et des services d'ouvriers des mines de fer
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09292 posée par M. Paul Souffrin
Suppression du taux de prélèvement sur les cotisations pour les frais de gestion administrative du régime local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22791 posée par M. Hervé Marseille
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01152 posée par M. Hervé Marseille
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01173 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07480 posée par M. Francis Grignon
Situation financière des communes de la vallée de la Bruche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence