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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02690 posée par M. Olivier Rietmann
Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence