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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19244 posée par M. Marcel Rainaud
Non-renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21437 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 01173 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence