Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 06973 posée par M. Didier Mandelli

    Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10280 posée par M. Alain Anziani

    Avenir du site de Thales Avionics situé au Haillan

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04418 posée par M. Louis de Broissia

    Proposition "Eurodesign" de la Commission européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04364 posée par M. Henri de Raincourt

    Enjeux du marché européen des pièces de rechange automobiles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04069 posée par M. Dominique Mortemousque

    Suppression du monopole des constructeurs sur les pièces détachées destinées à la réparation des véhicules

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25371 posée par M. Jacques Cornano

    Renouvellement de l'agrément de l'organisme de tri DASTRI

    La question est caduque

    Pertinence Faible