Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
-
Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet
TVA applicable aux protections urinaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 07156 posée par Mme Laurence Cohen
Décret sur la transparence de la composition des protections périodiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 07158 posée par Mme Patricia Schillinger
Décret visant à obliger les industriels à plus de transparence quant à la composition des protections périodiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 07080 posée par Mme Corinne Féret
Coût des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 06121 posée par Mme Béatrice Gosselin
Conditions de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 16563 posée par M. Patrice Joly
Accès aux équipements de protection individuelle pour les professionnels de santé libéraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23943 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23475 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22320 posée par M. Daniel Laurent
Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22074 posée par M. Didier Guillaume
Difficultés d'application de la circulaire relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant en établissements d'accueil de jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence