Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 09967 posée par Mme Catherine Troendlé

Conséquences de la mise en oeuvre du plan d'économies sur le secteur du maintien à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09972 posée par M. Jean-François Husson

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et professionnels du soin à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 10070 posée par M. Didier Mandelli

Plan d'économies dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/04/2019
Pertinence
Question n° 10073 posée par Mme Véronique Guillotin

Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/04/2019
Pertinence
Question n° 10077 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Plan d'économies dans le secteur de l'aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/04/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24829 posée par M. René-Paul Savary

Revalorisation des tarifs de santé à domicile

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 24980 posée par Mme Claudine Thomas

Inquiétudes des prestataires de santé à domicile

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 25550 posée par M. Michel Dagbert

Inquiétudes des prestataires de santé à domicile

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 25887 posée par M. Jean-François Husson

Conséquences des décisions du comité économique des produits de santé sur les prestataires de santé à domicile

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence