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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 10256 posée par M. Michel Doublet
Remboursement aux handicapés des produits dits " de vie "
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04732 posée par M. Jean-Paul Émin
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareillages pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04772 posée par M. André Dulait
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0878S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Amélioration des conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 36269 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Respect du droit à réparation fixé par le code des pensions militaires
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24561 posée par M. Jean-Patrick Courtois
TVA réduite sur les changes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 29404 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des malades atteints de l'hépatite C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29474 posée par M. Philippe Richert
Accompagnement des personnes atteintes du virus de l'hépatite C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29703 posée par M. Francis Grignon
Situation des victimes du virus de l'hépatite C
La question est caduque
Pertinence