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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 15482 posée par M. Jean-François Longeot
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'acquisition de masques de protection
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11702 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre le tabagisme et vapotage
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10196 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre le tabagisme et vapotage
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09507 posée par M. François Bonhomme
Place accordée au vapotage dans les politiques publiques de lutte contre le tabagisme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0060S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Demande d'homologation permanente de produits biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 29703 posée par M. Francis Grignon
Situation des victimes du virus de l'hépatite C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29404 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des malades atteints de l'hépatite C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29474 posée par M. Philippe Richert
Accompagnement des personnes atteintes du virus de l'hépatite C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24561 posée par M. Jean-Patrick Courtois
TVA réduite sur les changes
La question a été retirée
Pertinence