Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 83 trouvées

Question n° 15482 posée par M. Jean-François Longeot

Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'acquisition de masques de protection

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 11702 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre le tabagisme et vapotage

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10196 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre le tabagisme et vapotage

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/05/2019
Pertinence
Question n° 09507 posée par M. François Bonhomme

Place accordée au vapotage dans les politiques publiques de lutte contre le tabagisme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/03/2019
Pertinence
Question n° 0060S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Demande d'homologation permanente de produits biologiques

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/09/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 29703 posée par M. Francis Grignon

Situation des victimes du virus de l'hépatite C

La question est caduque

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29404 posée par M. Daniel Hoeffel

Situation des malades atteints de l'hépatite C

La question est caduque

30/11/2000
Pertinence
Question n° 29474 posée par M. Philippe Richert

Accompagnement des personnes atteintes du virus de l'hépatite C

La question est caduque

30/11/2000
Pertinence
Question n° 24561 posée par M. Jean-Patrick Courtois

TVA réduite sur les changes

La question a été retirée

20/04/2000
Pertinence