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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00423 posée par M. Jacques Eberhard
Taxe de coresponsabilité sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00448 posée par M. Michel Moreigne
Octroi de la prime au maintien du troupeau de vaches aux élevages mixtes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0112A posée par M. Rémi Herment
Mesures engagées pour obtenir le démantèlement de la taxe de coresponsabilité prélevée sur la production laitière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0128A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0026A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence