Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07466 posée par Mme Françoise Férat

    Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12068 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11696 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsions de concurrence liées au glyphosate

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07192 posée par M. François Bonhomme

    Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06904 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

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