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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15406 posée par Mme Laurence Cohen
Allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07058 posée par Mme Laurence Cohen
Suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26397 posée par M. Yves Détraigne
Accompagnement des femmes dans leurs parcours de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19454 posée par Mme Laurence Rossignol
Défaut d'information sur la contraception d'urgence
La question est caduque
Pertinence