Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 12956 posée par Mme Viviane Artigalas

    Financement des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06254 posée par M. Michel Savin

    Financement des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06107 posée par M. Philippe Paul

    Maintien des capacités d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01364 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Pérennisation des crédits en faveur des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1142S posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés de financement des projets par les agences de l'eau

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible