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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24102 posée par Mme Annick Billon
Numéro gratuit d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04642 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir et financement des espaces de rencontre parents-enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00935 posée par Mme Françoise Laborde
Généralisation du dispositif de téléprotection grave danger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1416S posée par Mme Chantal Deseyne
Téléprotection grave danger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 23700 posée par M. Ivan Renar
Accès au droit et à la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence